Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTA EXPERT
RESEAU COMPTA EXPERT, SARL

Numéro de dépôt :
3884306
Date de dépôt :
23/12/2011
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
23/12/2021
COMPTA EXPERT de RESEAU COMPTA EXPERT

Présentation de la marque COMPTA EXPERT

Déposée le 23 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU COMPTA EXPERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « COMPTA EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU COMPTA EXPERT domicilié(e) 162 avenue des français libres - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 239 856 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocat JURIOUEST, Mme DUBREUIL Severine domicilié(e) 39 BD DEMORIEUX, CS 41911 - 72019 - LE MANS CEDEX 2 - France.

La marque COMPTA EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTA EXPERT est expirée depuis le 23 décembre 2021.

RESEAU COMPTA EXPERT a également déposé les autres marques suivantes : GECAGRI , MON COACH CREATION , COMPTACOM , (Marque figurative) , (Marque figurative) , COMPTA.COM , GECAGRI , WWW.COMPTA.COM , COMPTA COM , ComptaCom INFILIB


RESEAU COMPTA EXPERT, SARL - 162 avenue des français libres - 53000 - LAVAL - France - SIREN 520239856


Cabinet d'Avocat JURIOUEST, Mme DUBREUIL Severine - 39 BD DEMORIEUX, CS 41911 - 72019 - LE MANS CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 25 octobre 2016 - Rejet partiel n°687810 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-25

Transmission de données par voie électronique.